PRESSE information-exercice du droit d’option de voter au référendum à venir

Ambasciata_Italiana

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

  1. Par décision du Conseil des ministres a adopté le 10 février 17 avril 2016 date a été fixée pour le référendum de la règle qui prévoit que les permis et concessions d’exploration et de forage de gisements d’hydrocarbures de 12 milles de la côte sont “durée de vie utile du gisement” (référendum pour l’abrogation du paragraphe 17 , troisième époque, art. 3 avril 2006, 6 du décret législatif n° 152,[Norme in materia ambientale] tel que remplacé par l’art du paragraphe 239. 1 28 décembre 2015, la loi n°. 208[Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale dello Stato – legge di stabilità 2016], limité aux mots suivants: << pour la durée de service de champ pétrolifère, sécurité et normes de protection de l’environnement >>).

  2. ÉLECTEURS VIVANT À L’ÉTRANGER ET INSCRITS DANS L’AIRE
    Les électeurs vivant à l’étranger et inscrits dans l’AIRE (bureau d’enregistrement des résidents à l’étranger d’italiens) recevra comme d’habitude le paquet électoral dans leurs propres maisons. Veuillez noter que le fardeau de citoyen du consulat garder aggiomato sur leur adresse résidentielle. CHT avoir résidé d’une façon permanente à l’étranger, au lieu de cela, a l’intention de voter en Italie, doit être envoyé au consulat pour une déclaration spéciale sur papier libre, indiquant au moins : nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence “indication de la commune italienne d’inscription à l’état civil des italiens résidant à l’étranger l’indication de consultation pour lequel l’électeur a l’intention de lever l’option. La déclaration doit être signée par l’électeur et Kelly accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du demandeur et peuvent être envoyée par courrier, par télécopieur, par courrier ou remis en main propre également ne pas certifié pour le Secrétariat de l’ambassade d, Italie également par une personne autre que le touché par 26 février 2016 dalf (avec possibilité de récupérer au sein de la même période).


  3. ÉLECTEURS TEMPORAIREMENT ET STERO (MINIMUM 3 MOIS)
    À partir des référendums du 17 avril 2016 électeurs italiens qui, pour des raisons de travail, les études ou les traitements médicaux sont temporairement à l’étranger pendant au moins trois mois et portant la date du scrutin jour et membres de la famille avec leurs partenaires, participera au tour de scrutin absent organisé par l’uffrci consulaire italienne (459 loi du 27 décembre 2001 modifié par la loi 6 mai 2015, n. 52).
    Ces électeurs ayant l’intention de participer au vote doivent soumettre à la municipalité d’inscription sur les listes électorales de 26 février 2016 (avec possibilité de récupérer dans le même délai) une OPTION VIABLE pour une simple consultation. L’option peut être envoyée par courrier, par télécopieur, par courriel certificafa, ou même pas livrée par messager à la municipalité aussi par quelqu’un d’autre que la personne concernée (le www.indicepa.gov.it site Web sont disponibles certifiées d’adresses de messagerie des communes italiennes).
    La déclaration, écrite sur papier libre (ou sur le formulaire disponible sur le site du consulat) et obligatoirement accompagné de copie de pièce d’identité valide, l’électeur doit contenir en tout état de cause l’adresse postale à l’étranger qui a envoyé le paquet, une mention du Bureau consulaire (consulat ou ambassade) compétente et une déclaration de possession des conditions d’admission à l’absent (être à des fins commerciales , étude ou un traitement médical dans un pays étranger où vous n’êtes pas mathématiquement résidents depuis au moins trois mois en et portant la date du jour du scrutin ; ou être cohabitant d’un citoyen qui se trouve dans les conditions ci-dessus[comma I dell’art. 4-bis della citata L.459/2001]). Cette déclaration doit être faite conformément aux articles 46 et 47 du décret du Président de la République 28 décembre 2000, n. 445 (version consolidée des lois et règlements relatifs à la documentation amministrafiva), affirmant être conscient des conséquences pénales si fausses déclarations (article 76 du DPR 445/2000 précitée).

Bruxelles, 18 février 2016

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